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Partie législative (Articles L1 à L42)
LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE (Articles L1 à L40)
TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (Articles L1 à L4)
TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE. (Articles L5 à L7)
- Article L5
ABROGÉ
Article L6- Article L7
TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT. (Articles L8 à L9)
ABROGÉ
Article L8- Article L8
- Article L9
ABROGÉ
Article L11
TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE. (Article L10)
TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE. (Articles L11-4 à L20)
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L21 à L23-1)
- Article L21
- Article L23-1
ABROGÉ
Article L27ABROGÉ
Article L27-1ABROGÉ
Article L27-2ABROGÉ
Article L27-3ABROGÉ
Article L28
TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR. (Article L29)
TITRE VIII : Enregistrement et communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules. (Article L40)
TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE. (Articles L11 à L17)
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L21-1 à L28)
TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES. (Articles L30 à L42)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R297)
LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. (Articles R1 à R229-1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE (Articles R2 à R53-3)
Paragraphe Ier : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (Articles R2 à R9-1)
Paragraphe 1er : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (Article R5)
Paragraphe 2 : VITESSE. (Articles R10 à R10-2)
Paragraphe II : VITESSE. (Articles R10-3 à R11-1)
Paragraphe III : CROISEMENTS ET DÉPASSEMENTS. (Articles R12 à R22)
Paragraphe IV : INTERSECTIONS DE ROUTES - PRIORITÉ DE PASSAGE. (Articles R23 à R28-1)
PARAGRAPHE V : VOIES FERRÉES SUR ROUTE. (Article R29)
ABROGÉParagraphe 5 : VOIES FERRÉES SUR ROUTE.
PARAGRAPHE VI : EMPLOI DES AVERTISSEURS. (Articles R31 à R35)
ABROGÉParagraphe 6 : EMPLOI DES AVERTISSEURS.
PARAGRAPHE VII : ARRÊT ET STATIONNEMENT. (Articles R36 à R39)
PARAGRAPHE VIII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VÉHICULES. (Articles R40 à R42)
PARAGRAPHE IX : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES. (Articles R43 à R43-9)
ABROGÉParagraphe 9 : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES.
PARAGRAPHE X : SIGNALISATION. (Articles R44 à R44-1)
PARAGRAPHE XI : BARRIÈRES DE DÉGEL. (Article R45)
PARAGRAPHE XII : PASSAGE DES PONTS. (Article R46)
Paragraphe XIII : CIRCULATION D'ENSEMBLE DE VÉHICULES COMPRENANT UNE OU PLUSIEURS REMORQUES. (Article R47)
PARAGRAPHE XIV : TRANSPORTS EXCEPTIONNELS. (Articles R48 à R52)
Paragraphe 15 : COURSES ET ÉPREUVES SPORTIVES. (Article R53)
ABROGÉParagraphe 16 : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES
PARAGRAPHE XVI : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES (Article R53-1)
ABROGÉParagraphe 17 : INTERDICTION DE CIRCULATION.
PARAGRAPHE XVII : INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS DE CIRCULATION. (Article R53-2)
PARAGRAPHE XVIII : COMPORTEMENT EN CAS D'ACCIDENT. (Article R53-3)
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES (Articles R54-1 à R137)
CHAPITRE Ier : Règles techniques (Articles R54-1 à R105-1)
PARAGRAPHE Ier : POIDS ET BANDAGES. (Articles R54-1 à R60)
Paragraphe 1er : POIDS ET BANDAGES. (Articles R54 à R55)
Paragraphe 2 : GABARIT DES VÉHICULES. (Articles R61 à R62)
- Article R61
- Article R62
ABROGÉ
Article R63
PARAGRAPHE III : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (Articles R65 à R68-1)
Paragraphe 3 : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (Article R67)
PARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS. (Articles R69 à R71)
PARAGRAPHE V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE. (Articles R72 à R78-2)
PARAGRAPHE VI : FREINAGE. (Articles R79 à R81)
PARAGRAPHE VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R82 à R93)
Paragraphe 7 : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R83 à R92)
PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Articles R94 à R96)
ABROGÉParagraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
PARAGRAPHE IX : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (Articles R97 à R102)
ABROGÉParagraphe 9 : PLAQUES ET INSCRIPTIONS.
PARAGRAPHE X : CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES ET SEMI-REMORQUES. (Article R103)
PARAGRAPHE XI : AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET REMORQUES ET NOTAMMENT DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES (Articles R104 à R105)
PARAGRAPHE XII : REMORQUAGE DES VÉHICULES EN PANNE OU ACCIDENTÉS (Article R105-1)
CHAPITRE II : Règles administratives (Articles R106 à R137)
PARAGRAPHE Ier : RÉCEPTION ET HOMOLOGATION. (Articles R106 à R109-2)
ABROGÉParagraphe 1 : RÉCEPTION ET HOMOLOGATION.
PARAGRAPHE I BIS : RÉCEPTION COMMUNAUTAIRE (C.E.) DES TYPES DE VÉHICULES OU D'ÉQUIPEMENTS. (Article R109-6)
PARAGRAPHE II : IMMATRICULATION. (Articles R110 à R117)
Paragraphe 2 : IMMATRICULATION. (Articles R112 à R113)
PARAGRAPHE III : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES. (Articles R117-1 à R122)
ABROGÉParagraphe 3 : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES
PARAGRAPHE IV : PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ. (Articles R123-1 à R129)
Paragraphe 4 : PERMIS DE CONDUIRE CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ. (Article R123)
Paragraphe 6 : CONTRÔLE ROUTIER. (Article R137)
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
CHAPITRE II : RÈGLES ADMINISTRATIVES
PARAGRAPHE V : ENERGIES, EMISSIONS POLLUANTES ET NUISANCES.
ABROGÉ
Article R131ABROGÉ
Article R132ABROGÉ
Article R133ABROGÉ
Article R134ABROGÉ
Article R135ABROGÉ
Article R136
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX (Articles R138 à R168)
PARAGRAPHE Ier : DÉFINITIONS. (Article R138)
PARAGRAPHE II : POIDS ET BANDAGES. (Articles R139 à R142)
PARAGRAPHE III : GABARIT. (Articles R143 à R145)
PARAGRAPHE IV : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (Article R146)
PARAGRAPHE V : ORGANES MOTEURS. (Article R147)
PARAGRAPHE VI : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ. (Article R148)
PARAGRAPHE VII : FREINAGE. (Article R149)
PARAGRAPHE VIII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R150 à R154)
PARAGRAPHE IX : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Article R155)
PARAGRAPHE X : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (Articles R156 à R160)
PARAGRAPHE XI : CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES. (Article R161)
PARAGRAPHE XII : VITESSE. (Article R162)
PARAGRAPHE XIII : RÉCEPTION. (Article R163)
PARAGRAPHE XIV : VISITES TECHNIQUES. (Article R164)
PARAGRAPHE XV : IMMATRICULATION. (Articles R165 à R167)
PARAGRAPHE XVI : CONDUITE DES VÉHICULES AGRICOLES. (Articles R167-1 à R167-2)
PARAGRAPHE XVII : CONTRÔLE ROUTIER. (Article R167-3)
PARAGRAPHE XVIII : ENGINS SPÉCIAUX. (Article R168)
TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES (Articles R169 à R187)
Paragraphe Ier : DÉFINITIONS. (Articles R169 à R169-1)
ABROGÉParagraphe 1er : DÉFINITIONS.
PARAGRAPHE II : BANDAGES. (Article R170)
Paragraphe III : RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT. (Articles R171 à R171-1)
PARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS (Article R172)
Paragraphe V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE. (Article R173)
Paragraphe VI : FREINAGE. (Article R174)
Paragraphe VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R175 à R179)
PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Articles R180 à R181)
ABROGÉParagraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
Paragraphe IX : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (Articles R182 à R183)
Paragraphe X : RÉCEPTION. (Article R184)
PARAGRAPHE XI : IMMATRICULATION. (Article R185)
PARAGRAPHE XII : PERMIS DE CONDUIRE. (Article R186)
ABROGÉParagraphe 12 : PERMIS DE CONDUIRE.
PARAGRAPHE XIII : CONTRÔLE ROUTIER. (Article R187)
TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES. (Articles R188 à R200-2)
PARAGRAPHE Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE SPÉCIALES AUX CYCLISTES ET AUX CONDUCTEURS DE CYCLOMOTEURS. (Articles R189 à R193)
Paragraphe II : FREINAGE. (Article R194)
Paragraphe 3 : ÉCLAIRAGE. (Article R195)
Paragraphe III : ÉCLAIRAGE. (Articles R196 à R197)
Paragraphe IV : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Article R198)
ABROGÉParagraphe 5 : PLAQUES.
Paragraphe V : PLAQUES. (Articles R199 à R199-1)
Paragraphe VI : RÉCEPTION DES CYCLOMOTEURS. (Article R200)
Paragraphe VII : CONDUITE DES CYCLOMOTEURS. (Article R200-1)
Paragraphe VIII : Immatriculation. (Article R200-2)
TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES À TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES À BRAS (Articles R201 à R216)
PARAGRAPHE Ier : NOMBRE D'ANIMAUX D'UN ATTELAGE. (Articles R201 à R203)
PARAGRAPHE II : GROUPEMENT DE VÉHICULES. (Articles R204 à R208)
PARAGRAPHE III : BANDAGES. (Articles R209 à R210)
PARAGRAPHE IV : GABARIT. (Article R211)
PARAGRAPHE V : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (Article R212)
PARAGRAPHE VI : FREINAGE. (Article R213)
PARAGRAPHE VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R214 à R216)
TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX CONDUCTEURS D'ANIMAUX NON ATTELÉS (Articles R217 à R224)
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (Articles R225 à R229-1)
PARAGRAPHE Ier : POUVOIRS DES PRÉFETS, DES PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES MAIRES. (Articles R225 à R225-2)
ABROGÉParagraphe 1er : POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA RÉPUBLIQUE, DES PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES MAIRES.
PARAGRAPHE II : CONTRAVENTIONS AU PRÉSENT CODE. (Article R226)
Paragraphe III : DÉLAIS D'APPLICATION DU PRÉSENT CODE. (Articles R227 à R227-1)
PARAGRAPHE IV : EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CODE. (Articles R228 à R231)
Paragraphe 4 : EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CODE. (Article R229-1)
LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE (Articles R232 à R247)
TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (Articles R232 à R233-4)
TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DES VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE. (Articles R234 à R237)
TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT. (Articles R238 à R240)
TITRE IV : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET LEURS CONDUCTEURS. (Articles R241 à R241-3)
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles R242 à R242-4)
TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR. (Articles R243 à R247)
LIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diverses (Articles R248 à R297)
TITRE Ier : Détermination des catégories d'agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation routière. (Articles R248 à R254)
ABROGÉTITRE Ier : DÉTERMINATION DES CATÉGORIES D'AGENTS HABILITÉS À CONSTATER LES CONTRAVENTIONS À LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE (1).
ABROGÉTITRE II : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE FORFAITAIRE.
ABROGÉTITRE II BIS : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE PÉNALE FIXE PRÉVUE A L'ARTICLE L27-1, ALINÉA 2, EN MATIÈRE D'INFRACTION À LA RÉGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES.
TITRE III : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE (Articles R265 à R270)
CHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE. (Articles R265 à R266)
ABROGÉCHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE (1).
CHAPITRE Ier bis : RÉTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE. (Articles R267 à R267-4)
CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE PRÉFET. (Articles R268 à R274-1)
CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE. (Articles R268-5 à R270)
TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES (Articles R275 à R294-4)
TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE II : MISE EN FOURRIÈRE. (Article R293-1)
TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE III : RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES GRAVEMENT ACCIDENTÉS (Article R294-5)
TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ÉTAT ALCOOLIQUE. (Articles R295 à R297)
Article R269-1
Version en vigueur du 28/12/1975 au 01/06/2001Version en vigueur du 28 décembre 1975 au 01 juin 2001
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Modifié par Décret 75-1244 1975-12-27 art. 3 JORF 28 décembre 1975
Le préfet saisi d'un procès-verbal constatant une des infractions énumérées à l'article L. 14, peut demander au procureur de la République du lieu de naissance du conducteur un bulletin du casier des contraventions de circulation.