Code de la route (ancien)

En vigueur du 31/07/1985 au 01/12/1992En vigueur du 31 juillet 1985 au 01 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2001

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Article R10-1

Version en vigueur du 31/07/1985 au 01/12/1992Version en vigueur du 31 juillet 1985 au 01 décembre 1992

Créé par Décret 62-1179 1962-10-12 JORF 13 octobre 1962 Rectificatif JORF 9 novembre 1962

Les véhicules, autres que les véhicules de transport en commun de personnes ou que ceux transportant des matières dangereuses, dont le poids total (défini par le poids total autorisé en charge, ou le poids total roulant autorisé, mentionnés à l'article R. 55) est supérieur à 10 tonnes, sont astreints à ne pas dépasser les vitesses suivantes :

1° Sur les autoroutes : 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 19 tonnes et 80 km/h pour ceux dont le poids total est supérieur à 19 tonnes ;

2° Sur les routes à grande circulation : 80 km/h ;

3° Sur les autres routes : 80 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 19 tonnes et 60 km/h pour ceux dont le poids total est supérieur à 19 tonnes ;

4° En agglomération : 50 km/h.