Code de la route (ancien)

En vigueur du 08/02/1969 au 18/08/1998En vigueur du 08 février 1969 au 18 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2001

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Article R44-1

Version en vigueur du 08/02/1969 au 18/08/1998Version en vigueur du 08 février 1969 au 18 août 1998

Peuvent toutefois ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article précédent les dispositions réglementaires énumérées ci-après, qui ont été prises par les autorités compétentes en vue d'assurer la sécurité ou la commodité de la circulation et qui ont été régulièrement publiées au Journal officiel :

1° Les mesures temporaires applicables sur tout le territoire ;

2° Les mesures concernant certaines catégories de véhicules ou ensembles de véhicules.