Code de la route (ancien)

En vigueur du 09/09/1983 au 01/06/2001En vigueur du 09 septembre 1983 au 01 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2001

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Article R111-1

Version en vigueur du 09/09/1983 au 01/06/2001Version en vigueur du 09 septembre 1983 au 01 juin 2001

Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Création Décret 83-797 1983-09-06 art. 8 JORF 9 septembre 1983

Par dérogation à l'article R. 111, est autorisé l'emploi de certificats d'immatriculation spéciaux W et WW pour permettre à titre provisoire la circulation des véhicules automobiles ou remorqués, que ceux-ci aient fait ou non l'objet de la délivrance d'une carte grise.

Les bénéficiaires et la durée de validité de ces certificats ainsi que les conditions de leur attribution et de leur utilisation sont définis par arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur et de la décentralisation.