Code de la route (ancien)

En vigueur du 01/07/1990 au 05/07/1996En vigueur du 01 juillet 1990 au 05 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2001

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Article R124-2

Version en vigueur du 01/07/1990 au 05/07/1996Version en vigueur du 01 juillet 1990 au 05 juillet 1996

Modifié par Décret n°90-473 du 6 juin 1990 - art. 3 () JORF 10 juin 1990 en vigueur le 1er juillet 1990

Tout titulaire du permis A limité aux motocyclettes légères, âgé de moins de dix-sept ans, n'est autorisé à conduire que les motocyclettes légères dont la cylindrée n'excède pas 80 cm3 et dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 75 km/h.

" Tout titulaire du permis de conduire des catégories C et E (C), âgé de dix-huit à vingt et un ans, n'est autorisé à conduire que les véhicules d'un poids total autorisé n'excédant pas 7 500 kg, sauf s'il est titulaire d'un certificat, prévu par arrêté interministériel, constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport de marchandises par route.

" Tout titulaire du permis de conduire de la catégorie D n'est autorisé à conduire des véhicules de transport en commun de personnes, sur des trajets dépassant un rayon de 50 kilomètres autour du point d'attache habituel du véhicule, que sous certaines conditions relatives à l'expérience de conduite ou à la formation du conducteur. Ces conditions sont fixées par arrêtés du ministre chargé des transports. "