Code de la route (ancien)

En vigueur du 16/03/1986 au 23/12/2000En vigueur du 16 mars 1986 au 23 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2001

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Article R49

Version en vigueur du 16/03/1986 au 23/12/2000Version en vigueur du 16 mars 1986 au 23 décembre 2000

Les arrêtés du préfet visés à l'article R. 48 ci-dessus mentionnent l'itinéraire à suivre et les mesures à prendre pour assurer la facilité et la sécurité de la circulation publique, pour empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public.

Ils sont communiqués par le préfet du lieu de départ aux préfets des départements traversés afin de permettre à ces derniers de prendre éventuellement toutes mesures de police nécessaires.