Code de la route (ancien)

En vigueur du 08/02/1969 au 10/11/1996En vigueur du 08 février 1969 au 10 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2001

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Article R43-1

Version en vigueur du 08/02/1969 au 10/11/1996Version en vigueur du 08 février 1969 au 10 novembre 1996

Sous réserve des dispositions de caractère temporaire pouvant résulter de l'application de l'article 3 du décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956, la circulation sur les autoroutes est soumise, indépendamment des règles générales de circulation définies au titre Ier, aux dispositions des articles constituant le présent paragraphe.