Code de la route (ancien)

En vigueur du 30/04/1986 au 01/06/2001En vigueur du 30 avril 1986 au 01 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2001

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Article R54-1

Version en vigueur du 30/04/1986 au 01/06/2001Version en vigueur du 30 avril 1986 au 01 juin 2001

Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001
Modifié par Décret 86-519 1986-03-14 art. 1 JORF 16 mars 1986 en vigueur le 30 avril 1986

Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.

Toutefois dans le cas où le poids total roulant réel d'un ensemble constitué d'un véhicule tracteur et d'une remorque est supérieur à 32 tonnes, le coefficient 1,3 ci-dessus est majoré d'une valeur égale à 80 p. 100 du rapport entre la partie du poids total roulant réel excédant 32 tonnes et 32 tonnes, sans pouvoir être supérieur à 1,5.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.