Code des assurances

En vigueur du 21/07/1976 au 01/07/1993En vigueur du 21 juillet 1976 au 01 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article R132-2

Version en vigueur du 21/07/1976 au 01/07/1993Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 01 juillet 1993

Les assurances populaires peuvent également prévoir :

- des contrats dont le capital est revalorisable en fonction, d'une part, de l'attribution de participations aux bénéfices de l'entreprise et éventuellement, d'autre part, d'une augmentation corrélative des primes ; dans ce cas, les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables aux capitaux ou rentes stipulés à la souscription ;

- des contrats stipulant des garanties ou des primes croissantes ; dans ce cas, les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables aux capitaux payables, escomptés financièrement au taux de 4 %.