Article D54

Code de procédure pénale

En vigueur du 09/04/2000 au 18/03/2005En vigueur du 09 avril 2000 au 18 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Version en vigueur du 20/10/2004 au 31/03/2006Version en vigueur du 20 octobre 2004 au 31 mars 2006

Modifié par Décret n°2004-1100 du 13 octobre 2004 - art. 1 () JORF 20 octobre 2004

Il y a une maison d'arrêt auprès de chaque cour d'assises. Toutefois, les accusés ressortissant aux cours d'assises du Gers et de la Haute-Savoie sont retenus respectivement à la maison d'arrêt d'Agen et à la maison d'arrêt de Bonneville.

La liste des tribunaux de grande instance auprès desquels il n'y a pas de maison d'arrêt est fixée conformément au tableau ci-dessous, qui détermine en outre la ou les maisons d'arrêt où sont retenus les prévenus ou appelants ressortissant à ces juridictions.

I- COURS D'APPEL

II- JURIDICTIONS

III- PRISONS DE RATTACHEMENT

I- Agen

II- Auch

III- Agen.

II- Marmande

III- Agen.

I- Aix-en-Provence

II- Tarascon

III- Avignon - Le Pontet.

I- Amiens

II- Abbeville

III- Amiens.

II- Péronne

III- Amiens.

II- Saint-Quentin

III- Laon.

II- Senlis

III- Liancourt.

II- Soissons

III- Laon.

I- Angers

II- Saumur

III- Angers.

I- Besançon

II- Dole

III- Besançon.

I- Bordeaux

II- Bergerac

III- Périgueux.

II- Libourne

III- Bordeaux-Gradignan.

I- Caen

II- Argentan

III- Alençon et Caen.

II- Avranches

III- Saint-Malo et Coutances.

II- Lisieux

III- Caen.

I- Chambéry

II- Anneçy

III- Bonneville.

II- Thonon-les-Bains

III- Bonneville.

I- Colmar

II- Saverne

III- Strasbourg.

I- Dijon

II- Mâcon

III- Varennes-le-Grand.

I- Douai

II- Boulogne-sur-Mer

III- Longuenesse.

II- Cambrai

III- Douai.

II- Hazebrouck

III- Longuenesse.

I- Grenoble

II- Bourgoin-Jallieu

III- Saint-Quentin-Fallavier.

I- Limoges

II- Brive-la-Gaillarde

III- Tulle.

I- Lyon

II- Belley

III- Chambéry.

II- Montbrizon

III- Saint-Etienne - La Talaudière.

II- Roanne

III- Villefranche-sur-Saône et Saint-Etienne - La Talaudière.

I- Metz

II- Thionville

III- Metz.

I- Montpellier

II- Narbonne

III- Carcassonne.

II- Millau

III- Rodez.

I- Nancy

II- Briey

III- Metz.

II- Saint-Dié

III- Epinal.

II- Verdun

III- Bar-le-Duc.

I- Nîmes

II- Alès

III- Nîmes.

II- Carpentras

III- Avignon - Le Pontet.

I- Orléans

II- Montargis

III- Orléans.

I- Paris

II- Fontainebleau

III- Melun et Fleury-Mérogis.

II- Sens

III- Auxerre.

I- Pau

II- Dax

III- Bayonne et Mont-de-Marsan.

I- Poitiers

II- La Rochelle

III- Fontenay-le-Comte.

II- Bressuire

III- Fontenay-le-Comte.

II- Les Sables-d'Olonne

III- La Roche-sur-Yon.

I- Rennes

II- Dinan

III- Saint-Malo.

II- Guingamp

III- Saint-Brieuc.

II- Morlaix

III- Brest et Saint-Brieuc.

II- Quimper

III- Brest et Lorient-Ploemeur.

II- Saint-Nazaire

III- Nantes.

I- Riom

II- Cusset

III- Moulins-Yzeure.

I- Rouen

II- Bernay

III- Evreux.

II- Dieppe

III- Rouen et Caen.

I- Toulouse

II- Saint-Gaudens

III- Toulouse-Seysses.

II- Castres

III- Albi et Toulouse-Seysses.

Rechercher sur Légifrance

Code de procédure pénale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉSection 5 : Des pouvoirs des préfets en matière de police judiciaire

ABROGÉSection 4 : Du ministère public près le tribunal de police

ABROGÉChapitre III : De la chambre d'accusation et du juge d'instruction

ABROGÉChapitre III : Des contrôles et vérifications d'identité

ABROGÉChapitre III : Des contrôles d'identité

ABROGÉSous-section 3 : De l'indemnisation à raison d'une détention provisoire

ABROGÉSection 11 : Des ordonnances et décisions de règlement

ABROGÉSection 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction

ABROGÉChapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales

ABROGÉSection 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets

ABROGÉSection 3 : Des transports, perquisitions et saisies

ABROGÉSection 3 : Des transports, des perquisitions, des saisies et des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications

ABROGÉSous-section 1 : Des transports, des perquisitions et des saisies

ABROGÉSous-section 2 : Des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications

ABROGÉSection 4 : Des auditions de témoins

ABROGÉSection 5 : Des interrogatoires et confrontations

ABROGÉSection 7 : Des mandats et de leur exécution

ABROGÉSection 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire

ABROGÉSous-section 1 : Du contrôle judiciaire

ABROGÉSous-section 2 : De la détention provisoire

ABROGÉSous-section 3 : De l'indemnisation à raison d'une détention provisoire

ABROGÉSection 8 : Des commissions rogatoires

ABROGÉSection 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction

ABROGÉChapitre Ier : De la chambre d'accusation et du juge d'instruction : juridictions d'instruction du premier degré

ABROGÉChapitre Ier : De la chambre d'instruction et du juge d'instruction : juridictions d'instruction du premier degré

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales

ABROGÉSection 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire

ABROGÉSous-section 1 : Du contrôle judiciaire

ABROGÉSection 11 : Des ordonnances et décisions de règlement

ABROGÉChapitre II : De la chambre d'accusation : juridiction d'instruction du second degré

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales

ABROGÉSection 2 : Pouvoirs propres du président de la chambre d'accusation

ABROGÉSection 2 : Des pouvoirs propres du président de la chambre d'accusation

ABROGÉSection 3 : Du contrôle de l'activité des officiers et agents de police judiciaire

ABROGÉSection 3 : De l'instruction à l'audience, de la production et de la discussion des preuves

ABROGÉSection 2 : De la décision sur l'action civile