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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0103 du 3 mai 2002

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/5/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence
  2. Décret n° 2002-690 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
  3. Décret n° 2002-691 du 30 avril 2002 portant création du comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'électricité
  4. Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1° et du 2° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
  5. Décret n° 2002-693 du 30 avril 2002 portant virement de crédits
  6. Décret n° 2002-694 du 30 avril 2002 relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux chèques sans provision d'un montant inférieur à 50 EUR
  7. Arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
  8. Arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
  9. Arrêté du 9 avril 2002 portant création d'un traitement informatique relatif à la gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement
  10. Arrêté du 9 avril 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  11. Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
  12. Arrêté du 19 avril 2002 portant transfert de crédits
  13. Arrêté du 19 avril 2002 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
  14. Arrêté du 22 avril 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes de sécurité sociale, d'action sociale et de santé publique du contrôle du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
  15. Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits
  16. Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
  17. Arrêté du 24 avril 2002 relatif au budget d'Autoroutes de France pour l'exercice 2002
  18. Arrêté du 25 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel de recrutement de techniciens de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2002
  19. Arrêté du 26 avril 2002 portant transfert de crédits
  20. Arrêté du 26 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
  21. Arrêté du 29 avril 2002 portant extension d'agrément de sociétés d'assurance
  22. Arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
  23. Arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
  24. Arrêté du 30 avril 2002 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  25. Arrêté du 30 avril 2002 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  26. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  27. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  28. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
  1. Décret n° 2002-695 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible
  2. Arrêté du 2 avril 2002 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
  3. Arrêté du 10 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
  4. Arrêté du 19 avril 2002 autorisant la société SES Multimedia SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite
  5. Arrêté du 24 avril 2002 prorogeant la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'exploitation de Vert-la-Gravelle »
  6. Arrêté du 25 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
  7. Arrêté du 25 avril 2002 autorisant la renonciation à une concession de mines de cuivre, plomb et métaux connexes
  8. Arrêté du 25 avril 2002 prononçant le retrait d'une concession de mines d'anthracite
  9. Arrêté du 25 avril 2002 prononçant le retrait d'une concession de mines d'anthracite
  10. Arrêté du 25 avril 2002 autorisant la renonciation à une concession de mines d'anthracite (Haute-Savoie)
  11. Arrêté du 30 avril 2002 fixant pour l'année 2002 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce et à l'artisanat

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2002-696 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
  2. Arrêté du 4 avril 2002 relatif aux stylos injecteurs inscrits au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 22 avril 2002 fixant la constitution et le fonctionnement de la commission d'experts prévue à l'article 3 du décret n° 2001-1340 du 28 décembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours et examens professionnels prévus au chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  5. Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier du foyer de postcure Ker-Digor, à Brest (Finistère)
  6. Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier du centre médical Les Pins, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)
  7. Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier du centre de réadaptation fonctionnelle « Le Clos Saint-Victor », à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)
  8. Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier de la maison de convalescence « Les Sablons », à Chécy (Loiret)
  9. Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier de la clinique de la Croix-Blanche, à Moutier-Rozeille (Creuse)
  10. Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier de l'établissement Hopale
  11. Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier du centre de long et moyen séjour Le Rayon de soleil, à Monnetier-Mornex (Haute-Savoie)
  12. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2002 (1er tour)
  13. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2002 (1er tour)
  14. Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  15. Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement
  16. Arrêté du 24 avril 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  17. Arrêté du 24 avril 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  18. Arrêté du 25 avril 2002 relatif à l'inscription du dispositif intra-utérin TT 380 de la société 7 Med au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au substitut osseux de la société Fournitures hospitalières au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 26 avril 2002 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
  21. Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence nationale pour l'emploi pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
  22. Arrêté du 29 avril 2002 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2002-697 du 30 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au Fichier national automatisé des empreintes génétiques
  2. Décret n° 2002-698 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  3. Arrêté du 18 avril 2002 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne
  4. Arrêté du 18 avril 2002 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs
  5. Arrêté du 18 avril 2002 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs
  6. Arrêté du 18 avril 2002 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
  7. Arrêté du 18 avril 2002 relatif à une régie d'avances
  8. Arrêté du 18 avril 2002 relatif à une régie d'avances
  9. Arrêté du 18 avril 2002 relatif à une régie d'avances
  10. Arrêté du 23 avril 2002 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  11. Arrêté du 25 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement sans concours d'agents des services techniques d'administration centrale à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
  12. Arrêté du 25 avril 2002 fixant le nombre de places offertes au concours organisé le 29 avril 2002 pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  13. Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 8 avril 2002 pris pour l'application en 2002 de l'article L. 4332-10 du code général des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 avril 2000 fixant le montant de la compensation allouée aux départements du fait de la baisse des taux des droits de mutation à titre onéreux prévue à l'article 39 de la loi de finances initiale pour 1999
  3. Arrêté du 19 avril 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  4. Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 23 avril 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité pour le ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 23 avril 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 25 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
  8. Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 2001 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)
  9. Arrêté du 26 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
  10. Arrêté du 29 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
  11. Arrêté du 29 avril 2002 portant agrément et retrait d'agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  12. Arrêté du 29 avril 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
  13. Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
  14. Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)
  15. Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2002-699 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) en établissement public national à caractère administratif
  2. Décret n° 2002-700 du 30 avril 2002 relatif au rattachement, par voie de fonds de concours, du remboursement par les établissements publics d'enseignement supérieur des dépenses de rémunération de leurs personnels affectés dans les services d'activités industrielles et commerciales
  3. Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'obtention de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers d'art
  4. Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
  5. Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels
  6. Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles
  7. Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
  8. Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique et portant suppression des examens en vue de l'obtention du brevet de technicien dans les spécialités « dessin de construction d'ameublement et métal d'art » et « miroiterie »
  9. Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine
  10. Arrêté du 25 avril 2002 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
  11. Arrêté du 25 avril 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes
  12. Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
  13. Arrêté du 26 avril 2002 portant organisation du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
  14. Arrêté du 26 avril 2002 portant organisation du troisième concours de recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
  15. Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1989 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes
  16. Arrêté du 26 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès au corps de chefs de garage des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
  17. Arrêté du 26 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
  18. Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
  19. Arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (enseignement supérieur) du remboursement par les établissements publics d'enseignement supérieur des dépenses de rémunération de leurs personnels affectés dans les services d'activités industrielles et commerciales

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2002-701 du 29 avril 2002 relatif à la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires de la France
  2. Arrêté du 15 avril 2002 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des concours internes réservés pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication
  3. Arrêté du 26 avril 2002 pris en application de l'article 5-6 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
  4. Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des concours internes réservés de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
  5. Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des concours internes réservés de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires
  2. Décret du 26 avril 2002 modifiant le décret du 9 septembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poucharramet (Haute-Garonne)
  3. Arrêté du 18 avril 2002 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2002 à l'admission par concours, en qualité d'élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  4. Arrêté du 22 avril 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
  5. Arrêté du 22 avril 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés
  6. Arrêté du 23 avril 2002 portant création d'un site internet par le bureau des concours et emplois réservés de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
  7. Arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var)
  8. Arrêté du 24 avril 2002 relatif à une régie d'avances
  9. Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret n° 2002-703 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
  2. Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  3. Arrêté du 3 avril 2002 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  4. Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  5. Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  6. Arrêté du 5 avril 2002 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à l'Institut géographique national
  7. Arrêté du 5 avril 2002 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central de l'Institut géographique national
  8. Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  9. Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  10. Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  11. Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  12. Arrêté du 18 avril 2002 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction
  13. Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
  14. Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
  15. Arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
  16. Arrêté du 25 avril 2002 relatif à la composition du comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises
  17. Arrêté du 25 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
  18. Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs
  19. Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques
  20. Arrêté du 26 avril 2002 portant affectation de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux
  21. Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au sein du Conseil national du tourisme

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
  2. Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  3. Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 23 avril 2002 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  6. Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale
  7. Arrêté du 25 avril 2002 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance pour une exposition
  8. Arrêté du 26 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
  9. Arrêté du 29 avril 2002 fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
  10. Arrêté du 29 avril 2002 instituant une dérogation générale pour la consultation de Fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale
  11. Arrêté du 29 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  12. Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret du 30 avril 2002 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine controlée « Minervois »
  2. Arrêté du 27 mars 2002 fixant pour la campagne 2001-2002 le taux de la taxe parafiscale perçue par le centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
  3. Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'application en 2003 pour la modulation des paiements accordés en 2002 aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
  4. Arrêté du 15 avril 2002 relatif à la nature des informations à communiquer par les agriculteurs pour l'application de la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune à partir de l'année 2002
  5. Arrêté du 17 avril 2002 constatant le dépassement du plafond applicable aux primes spéciales aux bovins mâles dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 2001
  6. Arrêté du 18 avril 2002 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole
  7. Arrêté du 18 avril 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 18 avril 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 18 avril 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 19 avril 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  11. Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse
  12. Arrêté du 22 avril 2002 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003
  13. Arrêté du 22 avril 2002 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003
  14. Arrêté du 22 avril 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  15. Arrêté du 22 avril 2002 portant modification d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  16. Arrêté du 22 avril 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  17. Arrêté du 23 avril 2002 portant homologation de l'avenant n° 1 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
  18. Arrêté du 23 avril 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  19. Arrêté du 24 avril 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
  20. Arrêté du 24 avril 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
  21. Arrêté du 24 avril 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  22. Arrêté du 24 avril 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
  23. Arrêté du 25 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Décret n° 2002-705 du 30 avril 2002 relatif aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du code rural
  2. Arrêté du 4 mars 2002 portant agrément de l'association Stop Civaux au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
  4. Arrêté du 11 avril 2002 fixant le modèle d'une demande d'agrément des associations de protection de l'environnement
  5. Arrêté du 12 avril 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
  6. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au report de la date de broyage de la jachère de tous terrains à usage agricole
  7. Arrêté du 26 avril 2002 portant classement d'un site

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  2. Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  3. Arrêté du 19 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  4. Arrêté du 24 avril 2002 portant radiation (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 24 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 24 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 24 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 24 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 24 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 25 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  11. Arrêté du 26 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 26 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démission (corps de contrôle des assurances)
  2. Décret du 26 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
  3. Décret du 29 avril 2002 portant nomination à la commission des infractions fiscales
  4. Décret du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »
  5. Décret du 30 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »
  6. Décret du 2 mai 2002 portant nomination (Cour des comptes)
  7. Décret du 2 mai 2002 portant nomination (Cour des comptes)
  8. Décret du 2 mai 2002 portant nomination (Cour des comptes)
  9. Décret du 2 mai 2002 portant nomination (Cour des comptes)
  10. Décret du 2 mai 2002 portant nomination (Cour des comptes)
  11. Arrêté du 22 avril 2002 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  12. Arrêté du 24 avril 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  13. Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
  14. Arrêté du 24 avril 2002 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
  15. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
  16. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
  17. Arrêté du 25 avril 2002 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)
  18. Arrêté du 25 avril 2002 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)
  19. Arrêté du 25 avril 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
  20. Arrêté du 25 avril 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  21. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  22. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  23. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  24. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  25. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  26. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
  27. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société financière d'innovation
  28. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
  29. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
  30. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination et titularisation (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
  31. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
  32. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
  33. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
  34. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
  35. Tableau d'avancement et arrêté du 26 avril 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
  36. Tableau d'avancement et arrêté du 26 avril 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret du 2 mai 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  2. Arrêté du 26 mars 2002 relatif à un emploi de direction d'établissement social et médico-social
  3. Arrêté du 9 avril 2002 relatif à un emploi de direction d'établissement social et médico-social
  4. Arrêté du 9 avril 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 9 avril 2002 portant promotion (inspection du travail)
  6. Arrêté du 16 avril 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 17 avril 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2002
  9. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2002

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 avril 2002 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique
  2. Décret du 29 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Arrêté du 18 avril 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  4. Arrêté du 18 avril 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  5. Arrêté du 19 avril 2002 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 24 avril 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 25 avril 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 25 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 25 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 25 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 25 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 25 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 25 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 25 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
  30. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  31. Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 26 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 26 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 26 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 26 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
  2. Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
  3. Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
  4. Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
  5. Arrêté du 24 avril 2002 portant détachement (administration préfectorale)
  6. Arrêté du 24 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 24 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  11. Arrêté du 25 avril 2002 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
  12. Arrêté du 25 avril 2002 portant désignation du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  13. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  14. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  15. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  16. Arrêté du 26 avril 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  17. Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret du 26 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 26 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
  4. Arrêté du 24 avril 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  6. Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion
  7. Arrêté du 29 avril 2002 fixant la composition de la commission nationale chargée d'établir la liste d'aptitude pour le recrutement d'assistants dans le corps des maîtres de conférences (année 2002)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 29 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
  2. Arrêté du 21 mars 2002 portant détachement (direction générale de l'aviation civile)
  3. Arrêté du 15 avril 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
  4. Arrêté du 16 avril 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  5. Arrêté du 18 avril 2002 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
  6. Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
  7. Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1999 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  8. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 25 avril 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  11. Arrêté du 26 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  12. Arrêté du 26 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  13. Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
  14. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
  15. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
  16. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
  17. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
  18. Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
  19. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination d'un administrateur provisoire auprès du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
  20. Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination d'un administrateur provisoire auprès du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
  21. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
  22. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination (administration centrale)
  23. Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
  2. Arrêté du 1er février 2002 portant nomination à la délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique
  3. Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
  4. Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
  5. Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
  6. Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
  7. Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine)
  8. Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
  9. Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
  10. Arrêté du 25 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  11. Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
  2. Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
  3. Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination au comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
  4. Arrêté du 18 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  5. Arrêté du 18 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  6. Arrêté du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
  7. Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination du directeur de la santé animale et du bien-être des animaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  8. Arrêté du 19 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  9. Arrêté du 19 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  10. Arrêté du 22 avril 2002 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
  11. Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  12. Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
  13. Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 10 avril 2002 portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) et d'accords la complétant
  2. Arrêté du 25 avril 2002 portant extension d'un accord relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 22 avril 2002 portant extension d'un accord national du 26 novembre 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail annexé à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres et constituant l'annexe V de ladite convention
  2. Arrêté du 22 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
  3. Arrêté du 22 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres »
  4. Arrêté du 22 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord

Avis et communications

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