Arrêté du 24 avril 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRP0200964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/AGRP0200964A/jo/texte

Texte n°182


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002, est étendu pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense (LA n° 35), pour la certification de label agricole concernant le produit suivant :
    - viandes hachées et préparations de viande de bovins, fraîches ou surgelées.