Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles

Version INITIALE

NOR : MENE0201068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MENE0201068A/jo/texte

Texte n°102


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement applicables dans les classes préparatoires au BEP ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 12 février 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mars 2002,
Arrête :


  • L'annexe II intitulée : « Rattachement des brevets d'études professionnelles aux grilles horaires » de l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur de l'enseignement scolaire,


J.-P. de Gaudemar


Nota. - L'arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.

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