Arrêté du 26 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

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NOR : MCCH0200342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/MCCH0200342A/jo/texte

Texte n°157

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La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 30 portant création de l'établissement public « Centre national de la chanson, des variétés et du jazz » ;
Vu le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, et notamment son article 4,
Arrête :


  • Sont reconnues représentatives au titre du 3° et du 4° de l'article 4 du décret du 23 avril 2002 susvisé les organisations professionnelles suivantes :
    Pour les entrepreneurs de spectacles :
    - le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
    - le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
    - le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
    - le Syndicat national des théâtres de ville (SNDTV) ;
    Pour les salariés :
    - la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
    - le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;
    - le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) ;
    - le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
    - l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
    Pour les auteurs :
    - le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).


  • La répartition des sièges au conseil d'administration au titre du 3° de l'article 4 du décret du 23 avril 2002 susvisé s'effectue comme suit :
    Pour les entrepreneurs de spectacles :
    - quatre représentants pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
    - un représentant pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
    - un représentant pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
    Pour les salariés :
    - un représentant pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
    - un représentant pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) ;
    - un représentant pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) ;
    - un représentant pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
    - un représentant pour l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
    Pour les auteurs :
    - un représentant pour le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).


  • La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2002.


Catherine Tasca

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