Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0210074Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/ECOB0210074Z/jo/texte

Texte n°16


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002, notamment son état H ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits,
Arrête :


  • L'arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits sur le budget du ministère des affaires étrangères est modifié de la façon suivante :
    Tableau A, chapitre 42-37, au lieu de : « 59 817 211 », lire : « 59 722 723 ».
    Tableau B, chapitre 42-37, au lieu de : « 9 119 075 », lire : « 9 104 670 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri

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