Arrêté du 18 avril 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE0240054A

Texte n°252


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2002, M. Pascal Moyon, directeur de 2e classe du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, est promu, sur place, au grade de directeur de 1re classe le 1er janvier 2002.