Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0200341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/MCCF0200341A/jo/texte

Texte n°153


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2002, les biens culturels suivants :
    Max Beckmann, Autoportrait en queue de pie, 1937, inv. 1955.822, huile sur toile ;
    Max Beckmann, Nu couché, 1927, inv. 1988.220, huile sur toile, appartenant au Art Institute of Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;
    Max Beckmann, Argonautes, 1949-1950, inv. 1975.96.1. a (panneau gauche), inv. 1975.96.1. b (panneau central), inv. 1975.96.1. c (panneau droit), huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique,
    prêtés à l'Etat français, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2002 au 20 janvier 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rétrospective Max Beckmann » au Musée national d'art moderne, Centre Georges-Pompidou, du 18 septembre 2002 au 6 janvier 2003.