Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0200215A

Texte n°267


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 avril 2002, M. Labussière (Jean-Félix), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 octobre 2002.