La nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels prévus à l'article 31 du décret du 15 novembre 2001 susvisé est définie dans l'annexe ci-jointe.

Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
I. - Composition des groupes fonctionnels
de la section d'investissement
I. - 1. Dépenses
I. - 1.1. Groupe 1
Immobilisations

20
Immobilisations incorporelles.
2111
Terrains nus.
2112
Terrains aménagés.
2115
Terrains bâtis.
212
Agencements. - Aménagements de terrains.
2131
Bâtiments.
2135
Installations générales, agencements, aménagements des constructions.
214
Constructions sur sol d'autrui.
2153
Installations à caractère spécifique.
2154
Matériel.
2155
Outillage.
2157
Agencements et aménagements du matériel et outillage.
216
Collections.
218
Autres immobilisations corporelles.
231
Immobilisations corporelles en cours.
232
Immobilisations incorporelles en cours.
237
Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles.
238
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
26
Participations et créances rattachées à des participations.
27
Autres immobilisations financières.

I. - 1.2. Groupe 2
Réduction des capitaux et autres dépenses

1021
Dotation.
1022
Complément de dotation (Etat).
1023
Complément de dotation. Autres organismes.
1027
Affectation.
139
Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices.

I. - 1.3. Groupe 3
Remboursement de la dette

16
Emprunts et dettes assimilées (sauf compte 1688).

I. - 1.4. Groupe 4
Reprises sur provisions et régularisation
des intérêts courus non échus

15
Provisions pour risques et charges.
1688
Intérêts courus.
29
Provisions pour dépréciation d'immobilisation.
39
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
49
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.
59
Provisions pour dépréciation des comptes financiers.

I. - 2. Recettes
I. - 2.1. Groupe 1
Apports, subventions et autres recettes

1021
Dotation.
1022
Complément de dotation (Etat).
1023
Complément de dotation. Autres organismes.
1027
Affectation.
1031
Fonds propres.
1032
Autres compléments de dotation. - Etat.
1033
Autres compléments de dotation. - Autres organismes.
1035
Dons et legs en capital.
1311
État.
1315
Autres collectivités et établissements publics.
1318
Autres.
138
Autres subventions d'investissement.
20
Immobilisations incorporelles.
2111
Terrains nus.
2112
Terrains aménagés.
2115
Terrains bâtis.
212
Agencements. - Aménagements de terrains.
2131
Bâtiments.
2135
Installations générales, agencements, aménagements des constructions.
214
Constructions sur sol d'autrui.
2153
Installations à caractère spécifique.
2154
Matériel.
2155
Outillage.
2157
Agencements et aménagements du matériel et outillage.
216
Collections.
218
Autres immobilisations corporelles.
231
Immobilisations corporelles en cours.
232
Immobilisations incorporelles en cours.
237
Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles.
238
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
26
Participations et créances rattachées à des participations.
27
Autres immobilisations financières.
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices.

I. - 2.2. Groupe 2
Emprunts

16
Emprunts et dettes assimilées (sauf compte 1688).

I. - 2.3. Groupe 3
Amortissements

28
Amortissements des immobilisations.

I. - 2.4. Groupe 4
Provisions et intérêts courus non échus

15
Provisions pour risques et charges.
1688
Intérêts courus.
29
Provisions pour dépréciation d'immobilisation.
39
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
49
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.
59
Provisions pour dépréciation des comptes financiers.

II. - Composition des groupes fonctionnels
de la section d'exploitation
II. - 1. Dépenses
II. - 1.1. Groupe 1
Dépenses de personnel

621
Personnel extérieur à l'établissement.
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
632
Charges fiscales sur congés à payer.
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
641
Rémunérations du personnel permanent et du personnel sur emplois bloqués.
643
Rémunérations du personnel sur crédits.
644
Rémunérations du personnel recruté sur conventions.
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
646
Rémunérations diverses (vacations,...).
647
Autres charges sociales.
648
Autres charges de personnel.

II. - 1.2. Groupe 2
Dépenses à caractère général

601
Achats stockés. - Matières premières.
602
Achats stockés.
Autres approvisionnements.
603
Variation des stocks (approvisionnements, marchandises).
604
Achats d'études et prestations de services (incorporés aux ouvrages et aux produits).
605
Achats de matériel, équipements et travaux (incorporés aux ouvrages et aux produits).
606
Achats non stockés de matières et fournitures.
607
Achats de marchandises.
608
Frais accessoires d'achat.
611
Sous-traitance générale.
612
Redevances de crédit-bail.
613
Locations.
614
Charges locatives et de copropriété.
615
Travaux d'entretien et de réparations.
616
Primes d'assurance.
617
Etudes et recherches.
618
Divers.
62
Autres services extérieurs (en relation avec l'activité) sauf 621 et 629.
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
65
Autres charges de gestion courante.
7133
Variation des en-cours de production de biens (débits).
7134
Variation des en-cours de production de services (débits).
7135
Variation des stocks de produits (débits).

II. - 1.3. Groupe 3
Amortissements, provisions,
charges financières et exceptionnelles

66
Charges financières.
67
Charges exceptionnelles.
68
Dotations aux amortissements et aux provisions.

II. - 2. Recettes
II. - 2.1. Groupe 1
Dotation de l'Etat

741
Etat.

II. - 2.2. Groupe 2
Concours du territoire et de divers organismes,
participations des usagers, rémunérations pour services rendus

744
Collectivités publiques et organismes internationaux.
7061
Produits des tarifications aux usagers.
7062
Rémunérations pour services rendus.

II. - 2.3. Groupe 3
Autres produits

70
Valeurs de produits fabriqués, prestations de services, marchandises (sauf comptes 7061 et 7062).
7133
Variation des en-cours de production de biens.
7134
Variation des en-cours de production de services.
7135
Variation des stocks de produits.
72
Production immobilisée.
746
Dons et legs.
748
Autres subventions d'exploitation.
75
Autres produits de gestion courante.
76
Produits financiers.
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
776
Produits issus de la neutralisation des amortissements.
777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778
Autres produits exceptionnels.
7811
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
7816
Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles.
7817
Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants (autres que valeurs mobilières de placement).
786
Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).
787
Reprises sur provisions.
609
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats.
619
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
629
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

II. - 2.4. Groupe 4
Transferts de charges

791
Transferts de charges d'exploitation.
796
Transferts de charges financières.
797
Transferts de charges exceptionnelles.