Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220214A

Texte n°259


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, M. Schaming (Gérard, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Schneider et Christophe Schneider, huissiers de justice associés, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 26 juin 2001, par suite du retrait de M. Schneider (Pierre, Georges, Eugène).