Arrêté du 24 avril 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270328A

Texte n°204


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2002, Mme Baixas (Claudine), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 30 avril 2002, date de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.