Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier du centre médical Les Pins, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)

Version INITIALE

NOR : MESH0221529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MESH0221529A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, le centre médical Les Pins, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher), est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.