Arrêté du 18 avril 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0200950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/AGRG0200950A/jo/texte

Texte n°169


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 17 mars 1980 modifié le 9 octobre 1997 au syndicat de contrôle laitier et services aux éleveurs de la Sarthe « CLASEL » La Futaie, 72700 Allonnes, sous le numéro PH 80 295, est renouvelé pour sa production bovine et ovine au même syndicat dont l'adresse est désormais : 126, route de Beaugé, 72018 Le Mans Cedex 2.