Arrêté du 22 avril 2002 portant modification d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0200952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/AGRG0200952A/jo/texte

Texte n°176


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 avril 2002, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé à la Coopérative laitière de la région nantaise « COLARENA », La Fondinais, 44750 Cambon, sous le numéro PH 79 221, pour la production bovine est étendu à la production caprine.