Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination d'un administrateur provisoire auprès du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Version INITIALE

NOR : EQUR0200672A

Texte n°306


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 avril 2002, M. René Barberye, inspecteur général des finances, est nommé administrateur provisoire auprès du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration de l'établissement.