Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier du centre de long et moyen séjour Le Rayon de soleil, à Monnetier-Mornex (Haute-Savoie)

Version INITIALE

NOR : MESH0221534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MESH0221534A/jo/texte

Texte n°51


  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, le centre de long et moyen séjour Le Rayon de soleil, à Monnetier-Mornex (Haute-Savoie), est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.