Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

NOR : EQUU0200684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/EQUU0200684A/jo/texte
JORF n°103 du 3 mai 2002
Texte n° 147
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques,


  • L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone I :


  • 77 - Seine-et-Marne


    Ajouter les communes de : « Boissettes, Boissise-le-Roi, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau - Ponthierry ».


    78 - Yvelines


    Ajouter la commune de : « Saint-Rémy-l'Honoré ».


    95 - Val-d'Oise


    Ajouter la commune de : « Roissy-en-France ».


  • L'annexe dont il est fait état à l'article 1er est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone II :


  • 01 - Ain
    Lyon
    (compléments en Rhône et Isère)


    Ajouter la commune de : « Toussieux ».


    06 - Alpes-Maritimes
    Nice


    Ajouter les communes de : « Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers ».


    07 - Ardèche
    Valence
    (compléments en Drôme)


    Ajouter la commune de : « Soyons ».


    10 - Aube
    Troyes


    Ajouter les communes de : « Barberey-Saint-Sulpice, Creney-près-Troyes, Sainte-Maure ».


    13 - Bouches-du-Rhône
    Avignon
    (Compléments en Gard et en Vaucluse)


    Ajouter la commune de : « Eyragues ».


    Marseille
    (Compléments en Var)


    Ajouter les communes de : « Carnoux-en-Province, Carry-le-Rouet, Cassis, Cornillon-Confoux, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Le Tholonet, Le Rove, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Marc-Jaumegarde, Sausset-les-Pins ».
    Ajouter : « Agglomération de Toulon. Communes de : « Ceyreste, La Ciotat » (compléments en Var).


    17 - Charente-Maritime
    La Rochelle


    Ajouter la commune de : « Nieul-sur-Mer ».


    25 - Doubs
    Besançon


    Ajouter les communes de : « Avanne-Aveney, Devecey, Miserey-Salines, Pirey ».


    26 - Drôme
    Valence


    Ajouter les communes de : « Beauvallon, Etoile-sur-Rhône ».


    29 - Finistère
    Brest


    Ajouter la commune de : « Loperhet ».


    30 - Gard
    Nîmes


    Ajouter les communes de : « Caissargues, Vestric-et-Candiac ».


    31 - Haute-Garonne
    Toulouse


    Ajouter les communes de : « Auzielle, Bruguières, Cépet, Daux, Deyme, Gratentour, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Mondonville, Pechbusque, Pin-Balma, Saint-Sauveur, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil ».


    33 - Gironde
    Bordeaux


    Ajouter les communes de : « Arveyres, Bonnetan, Cénac, Lignan-de-Bordeaux, Saint-Jean-d'Illac, Salleboeuf ».


    34 - Hérault
    Montpellier


    Ajouter les communes de : « Grabels, Saint-Jean-de-Védas ».


    35 - Ille-et-Vilaine
    Rennes


    Ajouter les communes de : « Montgermont, Pont-Péan ».


    37 - Indre-et-Loire
    Tours


    Ajouter la commune de : « Noizay ».


    38 - Isère
    Grenoble


    Ajouter la commune de : « La Pierre ».


    43 - Haute-Loire


    Ajouter : « 43 - Haute-Loire : communes de l'agglomération de Saint-Etienne : Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure » (compléments en Loire).


    44 - Loire-Atlantique
    Nantes


    Ajouter les communes de : « Bouaye, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu ».


    49 - Maine-et-Loire
    Angers


    Ajouter la commune de : « Saint-Sylvain-d'Anjou ».


    51 - Marne
    Reims


    Ajouter la commune de : « Taissy ».


    54 - Meurthe-et-Moselle
    Nancy


    Ajouter la commune de : « Art-sur-Meurthe ».


    57 - Moselle
    Metz


    Ajouter les communes de : « Ancy-sur-Moselle, Ars-sur-Moselle, Fèves, Hauconcourt, Jouy-aux-Arches, Semécourt ».


    59 - Nord
    Dunkerque


    Ajouter la commune de : « Coudekerque-Village ».


    Valenciennes


    Ajouter les communes de : « Lecelles, Millonfosse, Saint-Amand-les-Eaux ».


    64 - Pyrénées-Atlantiques
    Bayonne
    (compléments en Landes)


    Ajouter les communes de : « Ahetze, Arbonne, Urcuit ».


    Pau


    Ajouter les communes de : « Angaïs, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Baudreix, Bénéjacq, Bordères, Bourdettes, Buros, Coarraze, Denguin, Gan, Igon, Lagos, Laroin, Maucor, Mirepeix, Montardon, Navailles-Angos, Nay, Pardies-Piétat, Saint-Abit, Sauvagnon, Serres-Castet ».


    67 - Bas-Rhin
    Strasbourg


    Ajouter la commune de : « Achenheim ».


    68 - Haut-Rhin
    Mulhouse


    Ajouter les communes de : « Baldersheim, Pulversheim ».


    69 - Rhône
    Lyon
    (compléments en Ain et Isère)


    Ajouter les communes de : « Ambérieux, Anse, Belmont-d'Azergues, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lentilly, Les Chères, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Morancé, Orliénas, Saint-Jean-des-Vignes ».


    72 - Sarthe
    Le Mans


    Ajouter les communes de : « Aigné, La Milesse ».


    73 - Savoie
    Chambéry


    Ajouter les communes de : « Montagnole, Voglans ».


    76 - Seine-Maritime
    Le Havre


    Ajouter la commune de : « Manéglise ».


    Rouen


    Ajouter les communes de : « Belbeuf, Boos ».


    83 - Var


    Ajouter : « Commune de l'agglomération de Marseille : Saint-Zacharie » (complément en Bouches-du-Rhône).


    Toulon


    Ajouter les communes de : « Belgentier, Evenos, La Cadière-d'Azur, Le Beausset, Le Castellet, Saint-Cyr-sur-Mer » (complément en Bouches-du-Rhône).


    84 - Vaucluse
    Avignon


    Ajouter les communes de : « Aubignan, Carpentras, Jonquerettes, Loriol-du-Comtat, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians » (compléments en Bouches-du-Rhône et en Gard).


    Rectificatif aux noms de communes
    de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé


    Département 27 : « Flipou » et non « Elipou » ;
    Département 60 : « Creil » et non « Breil » ;
    Département 62 : Complément du Nord : « Gauchin-Legal » et non « Cauchin-Legal » ;
    Département 74 : Communes françaises de l'agglomération de Genève : « Cranves-Sales » et non « Granves-Sales » ;
    Département 13 : « Gemenos » et non « Guemenos » ;
    Département 59 : « Loos » et non « Loos-lès-Lille ».


  • Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2002.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au logement,
Marie-Noëlle Lienemann
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

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