Arrêté du 9 avril 2002 relatif à un emploi de direction d'établissement social et médico-social

Version INITIALE

NOR : MESH0221508A

Texte n°241


  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 9 avril 2002, M. Etienne Chomienne, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer départemental de l'enfance à Chambéry (Savoie), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er septembre 2002.