Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier de la clinique de la Croix-Blanche, à Moutier-Rozeille (Creuse)

Version INITIALE

NOR : MESH0221532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MESH0221532A/jo/texte

Texte n°49


  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, la clinique de la Croix-Blanche, à Moutier-Rozeille (Creuse), est admise à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.