Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier de la clinique de la Croix-Blanche, à Moutier-Rozeille (Creuse)
NOR : MESH0221532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MESH0221532A/jo/texte
Texte n°49
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
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