Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220221A

Texte n°259


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, Mme Fenoy (Georgina, Andrée, Catherine), épouse Anglade, est nommée huissière de justice à la résidence de Gignac (Hérault), en remplacement de M. Milhau (Jean-Paul, Georges, Raymond), démissionnaire.