Décret du 29 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210183D

Texte n°251


  • Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2002, M. de Thevenard (Maurice), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au sein de la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo à compter du 1er juin 2001 jusqu'au 30 juin 2002.