Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220213A

Texte n°257


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, Mme Lies (Christelle), épouse Lancon, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Gosse, Jean Heurtefeu et Frédéric Jeanmaire, notaires associés, à la résidence de Saint-Dié (Vosges).