Arrêté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270286A

Texte n°201


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Lattuati (Vincent), professeur des universités, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 1er avril 2002.