Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002 :
Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD, 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan (LA n° 36), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
- charcuteries et salaisons ;
- fruits du verger ;
- lapin ;
- légumes racines et tubercules ;
- légumineuses sèches ;
- produits transformés et dérivés de palmipèdes gras ;
- viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de volailles festives, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats d'ovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD, 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan (CC n° 11), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
Fromage à pâte pressée ;
Viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
Fruits du potager ;
Produits transformés et dérivés de palmipèdes gras ;
Viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
Légumes racines et tubercules ;
Charcuteries et salaisons ;
Viandes et abats de porcins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 2 octobre 2000 portant agrément de l'organisme certificateur QUALISUD pour la certification de label agricole et la certification de conformité concernant divers produits.