Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

Version INITIALE

NOR : INDI0220134A

Texte n°238


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002 :
    M. Maurice Cotte est nommé commissaire du Gouvernement auprès de La Poste, en remplacement de M. Yann Petel ;
    M. Guillaume Lacroix est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste.