Arrêté du 24 avril 2002 relatif au budget d'Autoroutes de France pour l'exercice 2002

Version INITIALE

NOR : ECOB0240017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/ECOB0240017A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2002, la première décision modificative au budget 2002 de l'établissement public Autoroutes de France est approuvée.