Arrêté du 24 avril 2002 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0201592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/DEFF0201592A/jo/texte

Texte n°127


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 avril 2002 et pour compter de la même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 103 du 03/05/2002 page 8166 à 8167