Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 25 avril 2002, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite des Aiguillons (Isère).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.