Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220209A

Texte n°260


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. Laroche (Franck, Joseph, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Laroche (Jean-François, Marie, André) à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) ;
    M. Laroche (Franck, Joseph, Robert) est nommé notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Laroche (Jean-François, Marie, André), démissionnaire.