Décision du 9 avril 2002 portant attribution du brevet technique

Version INITIALE

NOR : DEFB0201561S

Texte n°291


  • Par décision du ministre de la défense en date du 9 avril 2002 et à compter du 1er novembre 2001, le brevet technique de l'armée de mer, branche études administratives militaires supérieures, est attribué aux officiers supérieurs du corps des commissaires de la marine désignés ci-après :
    Commissaire en chef de 2e classe Bazin (Philippe, Marie, Pierre) ;
    Commissaire en chef de 2e classe Ducasse (Jean, Baptiste, Marie, Bernard).