Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1989 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes

Version INITIALE

NOR : MENP0201155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/MENP0201155A/jo/texte

Texte n°111


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1989 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1989 susvisé, après le mot : « nommer » sont introduits les mots : « dans les écoles et ».


  • Le délégué aux relations internationales et à la coopération, le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2002.


Jack Lang

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