Décret du 2 mai 2002 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200008D

Texte n°215


  • Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2002 :
    M. Xavier Roche, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour) ;
    M. Alain Chailland, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).

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