Arrêté du 24 avril 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0200049A

Texte n°347


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 24 avril 2002, M. Jean-Marie Barré, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité à compter du 1er mai 2002.