Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220210A

Texte n°257


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, Mlle Daguet (Béatrice, Nicole) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Salichon (Jacques) à la résidence de Lyon (Rhône).