Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance

Version INITIALE

NOR : ECOT0214252A

Texte n°229


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2002, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance à compter du 22 avril 2002.