Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK0200296A

Texte n°317


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2002, est nommé membre de la commission prévue au pragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :


    En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence


    Mme Grunwald (Chloé), en remplacement de M. Mathieu (Albert), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.