Arrêté du 25 avril 2002 autorisant la renonciation à une concession de mines d'anthracite (Haute-Savoie)

Version INITIALE

NOR : INDI0200290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/INDI0200290A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 25 avril 2002, la renonciation de la société Aluminium Pechiney à la concession de mines du Coupeau (Haute-Savoie) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.