Décret du 29 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0200242D

Texte n°237


  • Par décret en date du 29 avril 2002, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentants du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la fédération CFE-CGC :
    En tant que membre titulaire : M. Vincent Marzolf, en remplacement de M. Jean-Yves Roure, démissionnaire ;
    En tant que membre suppléant : M. Jean-Claude Pelofy, en remplacement de M. Vincent Marzolf.