Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT0201588A

Texte n°286


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 2002 et à compter du 1er juin 2002, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « le lieutenant Pehu (Eric) à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres (Aube) » par : « Mme Vanneçon (Danielle) à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres (Aube) ».