Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier de la maison de convalescence « Les Sablons », à Chécy (Loiret)

Version INITIALE

NOR : MESH0221531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MESH0221531A/jo/texte

Texte n°48


  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, la maison de convalescence « Les Sablons », à Chécy (Loiret), est admise à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.